1. Pourquoi institutionaliser une gouvernance éthique des données ?

La conformité réglementaire fixe un socle d’obligations légales minimales. Mais pour pérenniser la réputation de marque, attirer les meilleurs talents et rassurer les partenaires commerciaux, une organisation doit se doter d’une véritable politique de gouvernance éthique de l’IA et des données.

2. La composition et le rôle du Comité d’Éthique Numérique (AI Ethics Board)

Le comité d’éthique regroupe des profils multidisciplinaires :

• Un représentant de la direction générale ou du conseil d’administration.
• Le Directeur des Systèmes d’Information (DSI) et le Chief Data Officer (CDO).
• Le Délégué à la Protection des Données (DPO) et le responsable juridique.
• Des ingénieurs et data scientists référents.
• Un représentant des utilisateurs ou des collaborateurs (ressources humaines).

3. Structure d’une Charte Éthique et de Gouvernance de l’IA

Ce document opposable au sein de l’entreprise définit les règles d’or partagées :

1. Principe de dignité humaine et non-aliénation : L’IA assiste l’humain mais ne se substitue jamais à son jugement moral sur les décisions affectant la vie des personnes.
2. Principe de transparence totale : Information préalable et explicite des usagers lors de l’utilisation d’outils automatisés.
3. Principe de sobriété numérique : Évaluation de l’empreinte environnementale et carbone des entraînements de modèles.
4. Contrôle et auditabilité périodique : Revue biannuelle des modèles en production pour vérifier l’absence d’apparition de biais dérivés.

Conclusion académique Éducasuisse : Le professionnel du numérique formé à ecole-informatique.ch se distingue par cette double stature : un virtuose de la technologie doublé d’un citoyen éclairé, garant de la confiance et de la légalité républicaine dans la société de l’information.