1. La sensibilité de l’écosystème suisse : Les secrets protégés pénalement

En Suisse, la violation de la confidentialité des données ne relève pas uniquement du droit civil ou de la protection des données : elle est lourdement sanctionnée par le Code pénal suisse :

• Secret professionnel (Art. 321 CP) : Protège les médecins, avocats, notaires, pharmaciens et leurs auxiliaires techniques (y compris les prestataires informatiques). La révélation d’un secret confié dans l’exercice de la profession est passible d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 3 ans.
• Secret bancaire (Art. 47 de la Loi sur les banques – LB) : Sanctionne pénalement la divulgation intentionnelle de toute information confidentielle relative aux relations bancaires et clients d’une banque suisse.

2. Exigences de la FINMA sur l’externalisation et le Cloud (Circulaire 2018/3)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) impose des directives strictes aux banques et compagnies d’assurance recourant au Cloud computing :

1. Auditabilité intégrale : la banque et la FINMA doivent conserver un droit d’audit physique et logique complet sur les centres de données des prestataires.
2. Plans d’urgence et réversibilité : capacité garantie de rapatrier les données et opérations sous 48 heures en cas de faillite ou litige avec le fournisseur Cloud.
3. Chiffrement de bout en bout avec gestion des clés (BYOK – Bring Your Own Key) hébergées exclusivement en Suisse sous contrôle exclusif de l’institution assujettie.

3. L’émergence du concept de « Swiss Cloud » souverain

Pour immuniser les données critiques contre les injonctions extraterritoriales de puissances étrangères (comme le Cloud Act américain), les organisations helvétiques privilégient des infrastructures hébergées dans des centres de données situés physiquement en Suisse, détenus et administrés par des entités de droit suisse sous juridiction exclusive des tribunaux helvétiques.