Présentation générale de la formation

L’essor fulgurant des technologies de données et de l’intelligence artificielle soulève des défis juridiques, éthiques et sociétaux sans précédent. Conçu et animé par le collège juridique et technique d’ecole-informatique.ch, établissement d’enseignement supérieur 100% en ligne du Groupe Éducasuisse (Genève et Lausanne), ce cursus certifiant de 30 heures vous apporte une maîtrise opérationnelle complète des réglementations suisses et internationales ainsi que des cadres éthiques régissant le numérique contemporain.

Dans un écosystème helvétique réputé pour sa neutralité, la confidentialité de ses données et la rigueur de sa place financière, la conformité n’est pas un frein : elle constitue un avantage concurrentiel déterminant. Ce cours examine en profondeur la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur en septembre 2023, son articulation avec le RGPD européen, le tout nouveau Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act) et les impératifs suisses de souveraineté numérique et de secret professionnel.

La philosophie pédagogique Éducasuisse : Droit Pragmatique et Éthique Appliquée

Loin des exposés juridiques abstraits et déconnectés de la technique, notre formation privilégie l’approche par les risques et l’opérationnalité directe : Comprendre la norme – Auditer les pratiques – Mitiger les risques – Gouverner la technologie.

Vous apprendrez à dialoguer efficacement entre développeurs, data scientists, juristes d’entreprise et délégués à la protection des données (DPO). Vous saurez concevoir des architectures logicielles conformes dès la conception (Privacy by Design), réaliser des analyses d’impact (AIPD), identifier et neutraliser les biais discriminatoires des modèles de Machine Learning, et rédiger des chartes de gouvernance de l’IA applicables en milieu professionnel.

Les piliers de référence et compétences clés

• Droit suisse de la donnée : nLPD, ordonnance OPDo, prérogatives du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sanctions pénales directes contre les personnes physiques responsables.
• Réglementations internationales & souveraineté : RGPD européen, transferts de données transfrontaliers, Swiss-US Data Privacy Framework, secret bancaire (art. 47 LB), secret professionnel (art. 321 CP) et circulaires FINMA.
• Encadrement de l’Intelligence Artificielle : Règlement AI Act (systèmes inacceptables, IA à haut risque, obligations de transparence pour modèles génératifs de fondation).
• Éthique algorithmique & XAI : Mesure quantitative de l’équité (Fairness metrics), méthodes d’explicabilité (SHAP, LIME) et prévention des discriminations directes ou indirectes.
• Gouvernance opérationnelle : Propriété intellectuelle des codes et jeux de données, licences logicielles, cybersécurité légale et notification des failles de sécurité.

Cinq piliers curriculaires structurés

1. Le Cadre Juridique Suisse de Protection des Données (nLPD) : Principes de licéité, proportionnalité, Privacy by Design & by Default, registre des traitements, AIPD et sanctions.
2. Articulation Internationale, RGPD et Souveraineté des Données : Portée extraterritoriale du RGPD, transferts transfrontaliers, clauses contractuelles types, Swiss Cloud et secret professionnel.
3. Réglementation et Droit de l’Intelligence Artificielle (AI Act) : Classification des risques selon l’Union Européenne, exigences sur les données d’entraînement, documentation technique et impacts sur l’économie suisse.
4. Éthique Algorithmique, Biais et Responsabilité Sociétale : Audit de biais dans les algorithmes, explicabilité (XAI), justice algorithmique et régimes de responsabilité civile et pénale.
5. Gouvernance Numérique, Propriété Intellectuelle et Conformité : Droit d’auteur, statut des créations générées par IA, obligations de cybersécurité (LSI) et déploiement d’une charte éthique d’entreprise.

« Innover dans le numérique sans cadre éthique ni maîtrise juridique, c’est bâtir un géant aux pieds d’argile. En Suisse plus qu’ailleurs, la confiance numérique et la souveraineté de l’information sont le sceau d’excellence des organisations durables. » — Commission Juridique & Éthique Éducasuisse Genève